Le Plan d’Épargne Retraite (PER) a longtemps été un instrument prisé par les parents souhaitant anticiper l’avenir financier de leurs enfants. Il permettait non seulement de préparer la retraite mais également de constituer une épargne pour un projet majeur, tel que l’achat d’une première résidence. Pourtant, depuis 2024, la législation a profondément modifié les conditions d’ouverture d’un PER pour un enfant mineur, introduisant une nouvelle dynamique autour de l’épargne des jeunes générations.
Concilier les besoins de préparation à la retraite et la nécessité d’une épargne accessible pour les projets précoces des enfants est devenu un enjeu. Les familles se posent désormais la question essentielle : à partir de quel âge peut-on ouvrir un PER pour un enfant ? La réponse mérite d’être clarifiée, en tenant compte des dernières évolutions législatives et des alternatives possibles pour optimiser l’épargne enfant.
En bref :
- Depuis le 1er janvier 2024, il n’est plus possible d’ouvrir un PER individuel pour un enfant mineur.
- Les PER ouverts avant cette date restent bloqués jusqu’à la majorité de l’enfant, avec des possibilités de transfert ou de clôture anticipée.
- Un nouveau produit d’épargne appelé Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC) est accessible aux moins de 21 ans depuis juillet 2024, destiné à stimuler l’investissement responsable.
- D’autres solutions d’épargne, comme le Livret A, l’assurance vie ou le Plan Épargne Logement (PEL), restent des alternatives intéressantes pour constituer une épargne au nom d’un enfant.
- Les règles fiscales et de gestion du PER pour mineur sont spécifiques et méritent d’être bien comprises pour éviter les erreurs et garantir une bonne gestion patrimoniale.
Les règles actuelles pour l’ouverture d’un PER au nom d’un enfant : âge minimum et conditions en 2026
Depuis le 1er janvier 2024, la réglementation française impose que la souscription d’un Plan d’Épargne Retraite (PER) soit réservée aux personnes majeures. Cela signifie qu’il est désormais impossible pour les parents ou représentants légaux d’ouvrir un PER au nom d’un enfant mineur, quelle que soit sa tranche d’âge.
Cette évolution législative repose sur la volonté des autorités de restreindre l’usage du PER, qui est avant tout conçu comme un placement dédié à la retraite, en évitant son détournement pour d’autres objectifs, notamment l’épargne logement pour des enfants encore mineurs.
Les PER ouverts avant cette date, lorsqu’ils ont été souscrits pour des mineurs, ont cependant été maintenus. Ils sont gelés, c’est-à-dire que les fonds sont indisponibles jusqu’à la majorité de l’enfant, moment où celui-ci devient pleinement titulaire de son plan et peut décider de la suite à donner. Trois options se présentent alors :
- Maintenir le PER, en attendant que l’enfant atteigne la majorité, pour que l’épargne puisse être utilisée pour financer la retraite ou un projet immobilier.
- Clôturer le PER de manière anticipée, ce qui entraîne une fiscalisation des sommes déduites précédemment, ainsi qu’un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les gains réalisés.
- Transférer le PER vers un nouveau produit d’épargne adapté, comme le Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC), accessible aux moins de 21 ans.
Ces règles invitent donc à une prudence accrue dans la gestion des PER liés à des enfants, en tenant compte à la fois des contraintes légales et des objectifs patrimoniaux des familles.
Pourquoi la loi a-t-elle interdit l’ouverture d’un PER pour les mineurs et quelles en sont les conséquences ?
Jusqu’à fin 2023, de nombreux parents ouvraient un PER pour leurs enfants mineurs afin d’optimiser leur fiscalité et d’anticiper la constitution d’un capital. En alimentant ce plan, ils bénéficiaient de déductions fiscales sur leurs revenus imposables et préparaient un projet de vie pour leur enfant, par exemple l’acquisition d’une première maison grâce à un déblocage anticipé possible sur le PER.
Pourtant, le gouvernement a considéré cette pratique comme problématique, estimant que le PER devait rester un produit destiné exclusivement à la préparation de la retraite et non à des besoins de trésorerie à court ou moyen terme comme l’épargne logement des enfants. Cette distinction est devenue effective avec la loi de finances de 2024.
Une des conséquences marquantes est que l’épargne constituée sur les PER des mineurs déjà ouverts est gelée, empêchant ainsi tout nouvel apport ou modification tant que le jeune n’est pas majeur. En parallèle, la pression fiscale a été renforcée sur les retraits anticipés, afin d’éviter une forme de détournement du dispositif.
Ce choix législatif influence les stratégies d’épargne. Les familles ont dû s’adapter en recherchant des alternatives, notamment des produits d’épargne permettant une gestion plus flexible et adaptée aux besoins des enfants comme le Livret A, ou en se tournant vers les nouvelles solutions dédiées.
Exemple : Émilie, maman de deux enfants, souhaitait ouvrir un PER dès la naissance de son premier enfant pour profiter des avantages fiscaux. Après la réforme, elle a dû stopper tout versement et étudier le transfert vers le PEAC, un produit conforme au nouveau cadre légal.
Au-delà de la fiscalité, la nouvelle justification législative souligne aussi une volonté politique forte d’encourager les jeunes à s’intéresser à un épargne responsable et tournée vers l’avenir écologique, plutôt qu’à une simple épargne logement. Cette démarche explique en partie la création du Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC), qui sera abordé dans une section suivante.
Peut-on ouvrir un PER individuel pour un mineur émancipé ?
Une particularité existe pour les mineurs émancipés. Ceux-ci peuvent souscrire un PER à condition d’être considérés comme majeurs sur le plan civil. Toutefois, cette situation reste marginale et peu courante, la majorité juridique étant l’âge pivot pour l’ouverture standard des produits d’épargne retraite.
Les alternatives d’épargne pour les enfants mineurs en 2026 : options au-delà du PER
Face à l’interdiction d’ouverture d’un PER pour un enfant mineur, les parents disposent de plusieurs solutions d’épargne avantageuses et souples. Ces produits répondent à divers objectifs : préparation des études, constitution d’un capital disponible, ou encore anticipation d’un premier achat immobilier.
Voici les principales alternatives :
- Le Livret A : ce compte d’épargne réglementé est le plus populaire en France. Il est accessible dès la naissance, sans droit de gestion pour l’enfant mineur. Avec un taux de 3 %, il garantit une disponibilité immédiate des fonds et une exonération fiscale totale.
- L’Assurance vie : produit d’épargne flexible, elle peut être ouverte au nom de l’enfant avec un gestionnaire légal jusqu’à la majorité. Ce placement offre la possibilité d’investir à long terme avec des avantages successoraux importants.
- Le Plan Épargne Logement (PEL) : nouvelle version revalorisée depuis 2024, il propose un taux de 2,25 % avec un plafond élevé. Bien que soumis à une fiscalité après 12 ans d’ouverture, il permet de mobiliser les fonds en cas de projet immobilier.
- Le Compte Épargne Logement (CEL) : accessible dès la naissance, il offre un rendement plus faible (taux brut 2 %) et une fiscalité plus restrictive, mais reste une option simple pour une épargne immobilière.
- Le Livret Jeune : accessible à partir de 12 ans avec accord parental, il mesure un plafond limité mais propose un taux d’intérêt au moins équivalent au Livret A, avec des intérêts défiscalisés.
Chacune de ces solutions présente ses propres avantages et limites, influençant le choix selon l’objectif principal d’épargne. Les familles peuvent ainsi diversifier leurs placements dans une optique complémentaire.
Conseils pratiques pour choisir un produit d’épargne pour son enfant
Pour sélectionner la meilleure solution, il est conseillé de :
- Identifier clairement l’objectif : retraite, projet immobilier, études ou indépendance financière.
- Comparer les taux d’intérêt nets, la fiscalité applicable et la disponibilité des fonds selon les besoins.
- Penser à l’âge de l’enfant et à son autonomie financière future pour adapter la gestion et le type de plan.
- Prendre en compte le plafond de versement et les modalités de retrait.
Cette démarche garantit un placement cohérent avec le projet familial et évite des erreurs fréquentes, comme ouvrir un produit inadapté ou sous-estimer la fiscalité.
Les erreurs à éviter dans l’ouverture et la gestion d’un PER ou autre épargne au nom d’un enfant
L’épargne au nom d’un enfant nécessite quelques précautions pour éviter des complications fiscales, juridiques ou patrimoniales à moyen et long terme. Voici les principaux pièges à éviter :
- Ouvrir un PER pour un mineur après 2023 : cette action est désormais illégale, et les projets doivent s’orienter vers d’autres produits.
- Confondre épargne retraite et épargne logement : le PER est destiné à la retraite, tandis que les projets immobiliers demandent des produits adaptés pour ne pas pénaliser la fiscalité et la disponibilité.
- Submerger la capacité fiscale familiale : les versements importants effectués sur un PER peuvent être requalifiés en donation déguisée, déclenchant un contrôle fiscal avec des conséquences coûteuses.
- Négliger la gestion des PER ouverts pour mineurs : ne pas prendre de décision sur ceux-ci au 18 ans peut empêcher de débloquer des fonds utiles ou d’optimiser la fiscalité.
- Omettre les documents requis : toute ouverture ou gestion nécessite présentation d’une pièce d’identité du parent et de l’enfant, ainsi que du livret de famille. Un dossier incomplet peut retarder la souscription.
Pour mieux comprendre les règles qui entourent l’épargne enfant, il est également utile de consulter des sources fiables sur les donations, comme par exemple cette page dédiée aux donations sans impôts.
À quel âge un enfant peut-il ouvrir un PER ?
Depuis le 1er janvier 2024, seuls les majeurs peuvent ouvrir un Plan d’Épargne Retraite. Il est donc impossible d’en ouvrir un pour un enfant mineur.
Que deviennent les PER ouverts au nom des mineurs avant 2024 ?
Ces PER restent ouverts et gelés jusqu’à ce que l’enfant atteigne sa majorité. L’épargne ne peut être modifiée ni utilisée avant cet âge.
Quels produits d’épargne alternatifs existent pour les mineurs ?
Le Livret A, le Plan Épargne Logement, l’Assurance Vie ou le Livret Jeune sont des alternatives adaptées pour mettre de l’argent de côté au nom d’un enfant.
Est-ce possible de transférer un PER de mineur vers un autre produit ?
Oui, depuis 2024, il est possible de transférer un PER ouvert pour un mineur vers un Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC) conçu pour les moins de 21 ans.
Comment gérer fiscalement un PER ouvert pour un mineur ?
Jusqu’à la majorité, le PER est gelé. En cas de retrait anticipé, les parents doivent payer l’impôt sur les versements et un prélèvement forfaitaire forfaitaire sur les gains.
L’article À partir de quel âge peut-on ouvrir un PER pour ses enfants ? est à lire sur A partir de quel âge ?
