PartagerResponsabilité de l’employeur face à une infraction routière : un cas d’école en 2025 Dans le tumulte juridique de 2025, une nouvelle affaire vient rappeler que le Code de la route ne pardonne pas l’oubli ou l’omission, surtout lorsqu’il s’agit de responsabiliser les employeurs. Un patron, propriétaire d’une entreprise bisontine, a été convoqué devant la … Lire la suite
L’article Un patron devant la justice pour avoir omis de désigner un salarié ayant commis un excès de vitesse est à lire sur Flash Expresso.